Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site djoyo.fr.
1. Éditeur du site
Nom et prénom : Eloïse Montegut
Activité : Partenaire communication – Conseil en communication, création de sites internet, supports print
Statut : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
Numéro SIRET : 99525546000017
Adresse : 1, lieu dit Camp Bataillé, 09240 Durban-Sur-Arize, Ariège (09), Occitanie, France
Téléphone : 06 83 96 41 64
Email : contact@djoyo.fr
Site web : www.djoyo.fr
Non soumis à TVA – Article 293B du Code Général des Impôts
2. Directeur de la publication
Eloïse Montegut, en qualité d’auto-entrepreneur, est responsable de la publication du site djoyo.fr.
3. Hébergement du site
Hébergeur : o2switch
Forme juridique : SARL
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site djoyo.fr — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels — est la propriété exclusive de Djoyo, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Djoyo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité
Djoyo s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Cependant, Djoyo ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, Djoyo décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
6. Liens hypertextes
Le site djoyo.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. Djoyo ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site djoyo.fr nécessite une autorisation préalable écrite de Djoyo.
7. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mai 2026